La Vème République ou les perversions de la « démocratie illimitée »

La France de 2005 peut-elle encore prétendre appliquer cette fameuse séparation des pouvoirs, élaborée par Locke et Montesquieu, selon laquelle les différentes fonctions de l'Etat doivent être séparées afin de limiter l'arbitraire et empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines ?
La France de 2005, en appliquant le principe de « démocratie illimitée », n'a-t-elle pas choisi d'appliquer ce que Richard Wollheim décrit dans A paradox in the theory of Democracy ? A savoir que : « La conception moderne de la démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle aucune limitation n'est opposée au corps gouvernemental. »

La Vème République, contrairement au régime présidentiel américain, a soumis le pouvoir législatif au pouvoir exécutif par toute une série de dispositions : droit de dissolution de l'Assemblée nationale par décision du seul Président de la République, désignation discrétionnaire du Premier ministre et des membres du gouvernement par le Président de la République, maîtrise du gouvernement sur l'ordre du jour du Parlement, possibilité par le gouvernement de faire adopter une loi sans débats parlementaires, etc.
La réforme constitutionnelle du 28 octobre 1962, en instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct a consacré cette suprématie de l'exécutif en accordant au Président la même légitimité que le Parlement. Il est d'ailleurs édifiant de constater qu'avec le désintérêt des Français pour leurs hommes politiques et l'augmentation croissante de l'abstention lors des échéances électorales, le Président de la République, dont les pouvoirs sont considérables, reçoit aujourd'hui la confiance d'une minorité d'électeurs. Ainsi, au printemps 2002, Jacques Chirac a obtenu à peine 19,88 % des suffrages exprimés au premier tour, soit environ 12 % des électeurs en âge de voter !

Depuis l'adoption de la Constitution de 1958, le gouvernement prend non seulement les décisions normales d'un pouvoir exécutif, mais il a considérablement augmenté son champ d'action et ses domaines de compétence. Avec la fin de la séparation des pouvoirs, le Parlement est de la sorte condamné à suivre presque aveuglément les décisions gouvernementales.

Dans le même temps, les gouvernements en place, au nom du sacro-saint concept démocratique, justifiaient les pouvoirs illimités dont ils disposaient en vertu du principe selon lequel l'usage de procédures propres à une démocratie (élections, activités législatives, etc), leur permettait de se dispenser de toute limitation de pouvoir. Puisque telle ou telle décision suit un processus démocratique, celle-ci est alors automatiquement considérée comme bonne et juste, fut-elle néfaste à l'intérêt général. Ainsi, nous avons mis en place une machinerie monstrueuse qui, au nom d'une majorité toute virtuelle, prend des mesures qui, non seulement ne sont pas désirées par une majorité de la population, mais peuvent même être contraires aux vœux de cette majorité trop facilement taxée de « silencieuse. »

Les organismes para-gouvernementaux (syndicats, organisations professionnelles, associations diverses), ont rapidement compris tous les bénéfices qu'ils pouvaient tirer de cette « démocratie illimitée », c'est-à-dire dénuée de tout contrôle. Ces groupes de pression, dont l'unique objectif consiste à recueillir pour leurs membres le maximum de faveurs gouvernementales, sont bien conscients que si les représentants du pouvoir vont appuyer leurs revendications, ce n'est pas parce qu'ils sont convaincus de l'intérêt général de ces dernières, mais parce qu'ils ont besoin de leur appui ou d'une « paix sociale » monnayée au prix fort.
Dès lors, les élus, afin de justifier aux yeux de l'opinion publique les avantages qu'ils accordent à des intérêts particuliers, ont créé de toute pièce le mythe de la « justice sociale. »
La machinerie du pouvoir illimité façonne donc une morale viciée, qui fait croire à la population que les décisions prises en toute régularité par un gouvernement démocratique sont forcément « socialement justes. » Ainsi, n'est-il pas absurde de penser que les réclamations répétées des employés de la SNCF ou des enseignants sont légitimes ( pour citer deux exemples significatifs), uniquement parce qu'ils obtiennent régulièrement ce qu'ils demandent ?


Ce système, contraire à la poursuite du bien commun, n'est rien d'autre que de la corruption pure et simple !

Dans un système comme celui de notre Vème République, où la confusion des pouvoirs est institutionnalisée et où ceux qui administrent les finances du gouvernement sont les mêmes que ceux en qui fixent le volume, la situation tourne au drame. On ne s'étonnera pas que la France soit la championne des dépenses publiques de l'Union Européenne : 51,4 % du PIB en 2000 contre 39,2 % au Royaume Uni.

La démocratie, qui est certes le seul système inventé par l'homme pour permettre de façon pacifique les changements de gouvernements, n'est pas obligatoirement synonyme de pouvoirs illimités. Un gouvernement démocratique devrait posséder des outils internes de contrôle, afin de limiter les dérives de ses membres et œuvrer pour l'intérêt général. Ce qui transforme la démocratie en démagogie, c'est prétendre que : « Dans une démocratie, est juste ce que la majorité rend légal » (H. Finer – Road to Reaction).

Pour instaurer enfin une démocratie, il faut limiter les pouvoirs du gouvernement. Il faut revenir aux sources de l'équilibre des pouvoirs, défini par Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Le système le plus efficace apparaît sans contexte celui suggéré par Friedrich August Hayek : un bicamérisme fonctionnel où il existe une Chambre Haute chargée uniquement de la législation, tandis qu'une seconde assemblée conseille et contrôle l'activité gouvernementale, les deux chambres ayant des modes de recrutement et des durées de mandat bien différents.

Il est donc temps à présent de fonder une VIème République !