Demain...des prisons 100% privées ?

Demain…des prisons 100 % privées ?

La France est une nation duale qui - bien qu’ayant vu naître Descartes - refuse obstinément toute logique et dont les paradoxes n’ont pas fini d’étonner le reste du monde.

Quand la Chine et le Brésil (deux pays pourtant dirigés par des gouvernements socialistes), l’Inde, la Russie, les Etats-Unis, l’Europe entière appliquent les solutions libérales afin de se développer et d’accroître leurs richesses (et par la même celles de leurs ressortissants), la France fait la fine bouche, maintient l’aberration des 35 heures, voit ses syndicats poussiéreux descendre dans la rue défendre les indéfendables régimes spéciaux et offre d’innombrables tribunes médiatiques à tout ce que le territoire compte d’anti-libéraux nostalgiques de la guerre froide…un temps qu’heureusement " les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître ".

Dans un tel contexte, il pourrait apparaître relativement prématuré d’évoquer la question des " prisons privées ".

Et pourtant, levons enfin le voile de l'hypocrisie qui recouvre ce délicat dossier. Pourquoi a t’on le droit de confier sa santé à des cliniques privées, ses enfants à des écoles privées et ses intérêts à des banques privées, alors qu’il est encore impossible de confier sa sécurité à un établissement privé ? L’objectif premier d’une prison étant de protéger les citoyens de la dangerosité d’une partie de la population ayant librement choisi de violer la loi et les libertés individuelles - par l’agression, le vol, le meurtre, etc – il serait logique et légitime que cette mission puisse être également confiée au secteur privé par la privatisation partielle ou totale du secteur. Rappelons à ce propos que la privatisation peut être définie comme le transfert de fonctions étatiques du secteur public vers le secteur privé à but lucratif.

C’est aux Etats-Unis que l’on retrouve le plus grand nombre de prisons privées appartenant à des entreprises privées (la société française SODEXHO en gère d’ailleurs une dizaine), dans le cadre de ce qu’on a appelé le " prison for profit ". On comptabilise environ 158 établissements de détention, qui administrent quelques 123 000 détenus (soit 5 % de la population carcérale). Il en existe également une quinzaine en Australie et une quinzaine sur notre continent (Royaume-Uni et Allemagne).

Le résultat de la privatisation des prisons aux Etats-Unis est probant puisqu’elle permet d ‘économiser en moyenne entre 10 et 15 % des coûts, avec une qualité des services égale sinon meilleure que dans les établissements publics. En effet, les établissements carcéraux sont construits plus vite et moins cher. De plus, en appliquant des méthodes de management issues de l’entreprise, leur gestion est plus économique.

L’entreprise qui construit la prison en est dès lors propriétaire et la gère. C’est elle qui assume la responsabilité d’employer le personnel administratif et les agents correctionnels, qui offre les programmes et les soins médicaux.

Afin de rentabiliser ce type d’établissement les détenus doivent travailler, dans le cadre de " contrats privés " passés avec la société qui gère la prison. Ainsi, au lieu d’être oisive, la détention devient active et productive et renvoi à un décret bien français du 12/09/1972, relativement oublié, selon lequel : " le travail dans les prisons n’est pas considéré comme un élément afflictif de la peine mais comme un moyen de traitement et de réadaptation tant sur le plan psychologique que professionnel ". Voltaire lui même, en son temps, ne disait pas autre chose en écrivant : " Forcez les hommes au travail et vous les rendrez honnêtes ". En travaillant pour le compte de " prisons-sociétés ", les détenus créent de la richesse et permettent aux contribuables, lésés une première fois par les actions illégales commises par ces derniers, de ne pas l’être une seconde fois en payant par l’impôt leur incarcération.

Ainsi, les détenus américains travaillant dans des prisons privées fabriquent des fournitures pour l’armée (casques, gilets pare-balles, etc), des peintures et pinceaux pour artistes-peintres, des cuisines d’assemblage, des haut-parleurs, du mobilier de bureau, etc

Grâce au travail dans les prisons, les Etats-Unis redeviennent de fait concurrentiel dans la fabrication de biens dont la production était jusqu’alors délocalisée dans le tiers-monde.

En France, la sphère privée a fait son apparition dans l’univers carcéral grâce à Alain Chalandon, Garde des Sceaux durant l’alternance de 1986-1988. Son idéal était la privatisation complète d’une partie du parc pénitentiaire : " Il était donc envisagé de confier à des opérateurs privés la responsabilité de financer, de concevoir, construire et gérer de 25 000 à 30 000 places nouvelles, constituant des établissements pénitentiaires dans lesquels toute la gestion, y compris la direction et la surveillance, serait confiée à une entreprise privée (…) L’idée reposait donc sur la concession totale d’une mission de service public au privé " Malheureusement, comme souvent dans notre pays, ce projet ambitieux a été amoindri par l'hostilité des "bien-pensants" (notamment le très marqué à gauche Syndicat de la Magistrature), ainsi que par le retour des socialistes au pouvoir en 1988. La loi sur le " service public pénitentiaire " du 22 juin 1987 aura néanmoins permis de légaliser la concession de six missions à des acteurs privés (hôtellerie, restauration, transport, santé, travail, formation), et de permettre par conséquent la mise en place de partenariats public-privé.

Dominique Perben (Garde des Sceaux en 2006), a lui aussi apporté sa " pierre " à l’édifice de la privatisation avec un texte permettant à l’Etat de recourir au bail à construction, c’est à dire à un système qui attribue un droit d’occupation temporaire de terrain public à une entreprise privée. L’opérateur privé finance, conçoit, construit et entretient entièrement la prison et l’Etat n’en devient que le simple locataire. Le constructeur doit alors se payer en facturant des loyers à l’Etat. Si ce principe n’est pas celui d’une véritable prison privée, il permet de soulager les finances publiques, d’accélérer les procédures et d’échapper au " néolithique " Code des marchés publics.

A tous ceux qui s’opposeraient à la privatisation totale des prisons, au prétexte que l’Etat seul doit gérer les établissements pénitentiaires et en être responsable, il faut rappeler que l’autorité de l’Etat pour emprisonner un individu est dérivée du consentement des concitoyens et du droit, et peut, sur la même base du consentement, être déléguée à un tiers. Le fait de contracter dans ce domaine est donc parfaitement compatible avec l’exercice légitime de l’autorité et la protection du droit des détenus. Il suffirait simplement d’établir un cahier des charges garantissant la qualité des fonctions de direction et de surveillance.

Avec un tel système, la ville de Nice possèderait sans doute déja cette prison qu'elle attend depuis si longtemps pour remplacer l’établissement vétuste où pourrissent les détenus qui y sont enfermés.